Termes et Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet l’achat de produits et de services, effectué à distance et rendus disponibles, par réseau télématique internet, sur le site www.tdvm.it, appartenant à : HOOMUS ITALIA SRL dont le siège social se trouve au Via Roma, 18 – 96100 – Syracuse – n° TVA : 01817970898 – inscrite au Registre des Sociétés de Syracuse n. REA 150664 – Courrier Électronique Certifié : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., dans le respect de la législation italienne dont le D.lgs.n.206/2005 et des modifications et intégrations successives (ensuite “Code de la Consommation“).
Chaque opération d’achat sera régulée par les dispositions dont le D.lgs.n.185/99 et en ce qu’il concerne la protection de la confidentialité, sera soumise à la législation dont le D.lgs.n.196/2003 et modifications successives.

Le client, avec l’envoi télématique de la confirmation de la commande d’achat, accepte inconditionnellement et s’oblige à observer dans ses rapports avec HOOMUS ITALIA SRL, les conditions générales et de paiement transcrites en suivant, déclarant avoir pris vision et accepté toutes les indications à lui fournies dans le sens des normes ci-dessus rappelées, prenant autrement acte que HOOMUS ITALIA SRL elle-même ne se retient pas liée à des conditions différentes si non préalablement accordées par écrit.

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être examinées en ligne par les clients visiteurs du site www.tdvm.it avant que ne soient confirmés leurs achats. L’envoi de la confirmation de commande par conséquent implique la connaissance totale des Conditions Générales de Vente ainsi que leur intégrale acceptation.Le client s’engage, une fois conclue la procédure d’achat en ligne, à imprimer et conserver les présentes conditions générales de vente, déjà vues et acceptées durant le processus d’achat effectué, afin de satisfaire intégralement la condition prévue par l’article 3 et 4 du D.lgs.n.185/1999.

1. PRIX ET MODALITÉS D’ACHAT

Les achats des produits disponibles, comme illustrés et décrits en ligne dans les fiches descriptives relatives, est effectué par le client au prix tva indiquée (comprenant la TVA), à confirmer au moment de l’envoi de la confirmation de commande, autres qu’aux dépenses de transport comme détaillées ensuite, et quand même visualisées à l’acte d’achat. Pour l’achat des produits, le client devra suivre les instructions du site en ajoutant le produit au “Panier“ et, après avoir pris connaissance des Conditions Générales et confirmé leur acceptation, devra insérer ses données d’expédition et de facturation, sélectionner la modalité de paiement désirée et confirmer la commande.

Avec l’envoi de la commande depuis le site, qui a valeur de proposition contractuelle, le client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies durant la procédure d’achat et d’accepter intégralement les présentes Conditions Générales et de paiement transcrites.

Avant la confirmation de l’achat au client, sera résumé le coût unitaire de chaque produit pré choisi, le coût totale en cas d’achat de plusieurs produits et les dépenses relatives au transport.

Confirmant l’achat, à la conclusion de la transaction, le client recevra un message de poste électronique contenant les données complètes de sa propre commande ainsi que son détail.

Dans le cas où un ou plusieurs produits ne seraient pas disponibles, sera donnée une commUniquetion par mail dans les 24 heures. La commande pourra donc être modifiée (remplaçant le produit par un /des autre(s) ou en l’éliminant de votre commande), ou bien annulée dans les 24 heures qui suivent. En l’absence de réponse de la part de l’acquéreur, la commande sera considérée comme confirmée en relation aux seuls produits disponibles et le montant totale sera relatif à la commande finale, à savoir à la marchandise qui effectivement sera expédiée à l’adresse indiquée dans l’inscription. Dans tous les cas, le montant relatif aux produits manquant sera retourné immédiatement selon la méthode de paiement pré choisie.

2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les informations et les caractéristiques relatives aux produits sont disponibles, avec les codes de produit relatifs, sur le site.

La représentation visuelle des produits sur le site, corresponde seulement à la photographie du format de 212 ml. Il reste entendu que l’image des produits eux-mêmes a la seule fonction de les présenter pour la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques et qualités mais peut différer de par sa couleur, ses dimensions et son poids. En cas de différence entre l’image et la fiche produit écrite, fait toujours foi la description de la fiche produit.

3. PRIX ET EXPÉDITIONS

Les prix des produits comprennent toutes les taxes et impôts. Tous les prix sont exprimés en Euro. 

Expéditions en Italie :

Dans toute l’Italie, l’expédition est gratuite pour les commandes supérieures à 100,00€.

Expéditions à l’étranger :

Le coût de l’expédition à l’étranger est calculé en fonction du poids et de la destination.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des produits achetés et des dépenses d’expédition relatives devra être effectué par le client au moment de l’envoi de la confirmation de commande grâce à l’utilisation d’un des moyens de paiement suivants :

• CARTE DE CRÉDIT

Les cartes de paiement acceptés pour acheter à l'intérieur du site sont :

• Visa
• Visa Electron
• Mastercard
• American Express
• Discover Network

Pour garantir une sécurité maximale, le client effectuera la transaction de paiement directement sur le serveur sécurisé de la banque.

Le site ne mémorise pas le numéro de la carte de crédit du client, mais grâce au système de commUniquetion sécurisé de l’établissement de crédit de référence, à compter du second achat, le client qui le désire – par la sélection de l’option prévue à cet effet – pourra procéder à l’achat sans insérer de nouveau ses données bancaires. L’établissement de crédit de référence utilise le protocole SSL pour cryptographier les données transmises entre son serveur et le moteur de recherche du client.

• PAYPAL

Una volta confermato l’ordine, il Cliente sarà reindirizzato al sito di PayPal dove potrà effettuare il pagamento con il suo conto oppure utilizzando una carta, anche prepagata, o comunque secondo le modalità accettate da Paypal e nel rispetto delle relative condizioni.

• VIREMENT BANCAIRE

Le client devra effectuer le virement dans les 3 jours à compter de la date de la commande pour les commandes relatives aux produits. Dans le cas où le paiement n’est pas effectué dans les 3 jours, la commande sera annulée et la marchandise remise à la vente et à disposition des autres clients. Le client n’ayant pas effectué le virement pourra contacter le Service Clients afin de clarifier si la cause du crédit manquant soit imputable à la volonté du client de ne pas confirmer l’achat ou à d’autres causes.

Le paiement par virement peut être effectué vers le compte courant suivant :

Banque: INTESA SAN PAOLO
Au nom de : HOOMUS ITALIA SRL 
IBAN: IT48R 03069 17101 100 000 002 796
BIC/SWIFT: BCITITMM

L’objet à reporter sur le virement bancaire doit indiquer SEULEMENT LA DATE ET LE NUMÉRO DE COMMANDE (ex. “Commande n.2568. 06.06.2018).

5. MODALITÉS D’EXPÉDITION

Les produits achetés seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Tous les achats seront livrés par transporteur express du lundi au vendredi, vacances et fêtes nationales exclues. HOOMUS ITALIA SRL n’est pas responsable pour les retards non prévisibles ou qui ne lui sont pas imputables.

Une fois les produits expédiés, le client recevra un email de confirmation dans lequel sera fourni un lien auquel se référer pour suivre l’expédition. Dans tous les cas, sauf en cas de force majeure ou cas fortuit, les produits commandés seront livrés dans les 7 (sept) jours ouvrés en Italie et 20 (vingt) jours ouvrés à l’étranger à compter du jour successif auquel HOOMUS ITALIA SRL a confirmé la commande au client par confirmation de commande.

Les transporteurs utilisés n’effectuent pas d’appels préventifs ni ne gèrent les requêtes d’expédition à des horaires particulières.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client a le droit de résilier le contrat d’achat par n’importe quel motif, sans la nécessité de fournir des explications et sans aucune pénalité, sauf les cas d’exclusion prévus par le point III successif. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer à HOOMUS ITALIA SRL une commUniquetion via courrier électronique certifié dans les 14 jours à partir de la date de réception des produits en utilisant le module fac-similé suivant. Dans le cas où il entend exercer la rétractation avant d’avoir reçu les produits, la commUniquetion de rétractation pourra être envoyée à n’importe quel moment avant leur réception.

Module type pour l’exercice du droit de rétractation (aux sens de l’article.49, alinéa 1, lett. H), d.lgs. 21/2014)

Entreprise HOOMUS ITALIA SRL

Par la présente je notifie ma rétractation de la commande d’achat suivante :
- Commande n.__________ commandée en date du___________________________ (et reçue en date du ____________________ )

- Nom du sujet qui a effectué la commande :_____________________________________________________

- Adresse d’expédition de la commande : ______________________________________________________________________________________________ ______________________________________________________________________________________________

- Coordonnées bancaire pour le remboursement (remplir seulement en cas de paiement effectué par virement bancaire):

IBAN______________________________________________________

Date ___________________
                                                                                                                      Signature ______________________________

Cette commUniquetion devra être envoyée par courrier électronique certifié à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Le Service Clients s’occupera, une fois la commUniquetion reçue, d’ouvrir une démarche pour la gestion du retour et à communiquer au client les instructions sur la modalité de restitution des produits.

Le droit de rétractation est discipliné par les conditions suivantes :

1. En cas d’exercice du droit de rétractation HOOMUS ITALIA SRL remboursera au client le montant de la marchandise rendue, dépenses d’expédition exclues, dans les 14 jours à partir de la date à laquelle a été reçue la commUniquetion de rétractation, ayant bien entendu le droit de suspendre/retarder/modifier le paiement du remboursement jusqu’à la réception effective des biens et vérification de leur intégrité. Le remboursement adviendra utilisant le même moyen de paiement utilisé par le client, sauf si ceux-ci ont expressément demandé une modalité diverse. En cas de virement, il sera à la charge du client de fournir les coordonnées bancaires sur lesquelles il souhaite obtenir le remboursement (titulaire du compte, nom et adresse de la banque et IBAN).
2. Aussi afin de pouvoir garantir la gratuité de la restitution selon l’article 8 successif, les produits doivent être restitués dans la même boîte dans laquelle ils ont été reçus.

• Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, selon l’art.59 D.lgs. 21/2014 :

- Commande de produits commissionnés sur mesure ou personnalisés ;
- Commande de produits qui risquent de se détériorer ou se périmer rapidement ;
- Commande de produits scellés qui ne se prêtent pas à être restitués pour motifs hygiéniques ou liés à la protection de la santé ou qui ont été ouverts après la livraison.

Par conséquent, par motifs de protection des clients, le droit de rétractation est applicable uniquement pour les produits achetés sur le site qui peuvent être restitués ou remis à la vente sans mettre en danger la santé des consommateurs.

Ce droit s’applique à tous les produits contenus dans le site www.tdvm.it, avec l’exclusion formelle des produits livrés scellés et successivement ouverts par le client ou qui présentent d’évidentes anomalies d’altération.

En cas de non acceptation du produit rendu car ouvert par le client et/ou en l’absence des conditions énoncées ci-dessus, le produit sera réexpédié au client avec frais de livraison à la charge de ce dernier.

Toujours selon le D.lgs. 185/99, il est précisé que le droit de rétractation est exclusivement réservé aux clients définies comme “consommateurs“, à savoir seulement les personnes physiques qui achètent les produits pour propre utilisation et qui agissent à des fins non liées à l’activité professionnelle, donc avec exclusion des commerçants, revendeurs, professionnels, etc.

7. GARANTIE ET DÉFAUTS DE CONFORMITÉ

En cas de défaut de conformité des produits vendus par le site www.tdvm.it, le client devra contacter immédiatement le Service Clients utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet accessible sur le site.

Le client a droit, sans frais, au remplacement du produit non conforme, ou à la résiliation d’un contrat avec la restitution du montant total relatif au produit non conforme. Le client est déchu de ses droits s’il ne dénonce pas le défaut de conformité au terme de deux mois à partir de la date à laquelle il a découvert le défaut, toujours s’il ne s’agit pas de produit qui par sa nature est périssable ou sujet à expirer dans un délai bref, dans ce cas le défaut devra être dénoncé dans un délai réduit.

8. ERREURS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Les informations relatives aux produits fournis à travers le site sont constamment mises à jour. Cependant, il n’est pas possible de garantir l’absence complète d’erreurs de ceux-ci, par conséquent HOOMUS ITALIA SRL ne pourra se considérer comme responsable, sauf en cas de dol ou faute grave.

La société titulaire du site, se réserve le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions même après qu’ait été envoyé une commande, ou de modifier ou mettre à jour les informations à n’importe quel moment sans commUniquetion préventive, étant entendus les droits du client selon les présentes Conditions Générales et le Code de la Consommation.

Sauf dol et faute grave, est exclu chaque droit du client à l’indemnisation des dommages ou à la reconnaissance d’une indemnité, ainsi que n’importe quel responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour dommages directs ou indirects à personnes et/ou choses, provoqués par l’acceptation manquante ou traitement, même partielle, d’une commande.

9. RÉCLAMATIONS

Chaque éventuelle réclamation doit être envoyée à HOOMUS ITALIA SRL utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet accessible directement sur le site, jours fériés exclus, ou par recommandé courrier électronique certifié à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La HOOMUS ITALIA SRL s’engage à répondre à toutes les requêtes parvenues dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

10. LOIS APPLICABLES ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le contrat de vente entre le client et HOOMUS ITALIA SRL s’entend conclu en Italie et régulé par la loi italienne. Pour n’importe quel controverse relative à la validité, interprétation ou exécution du même contrat la compétence territoriale est établie du juge du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, si situés sur le territoire de l’État, dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Syracuse.